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Politique de confidentialité
1. Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
2. Collecte de données lors de la visite de notre site
3. Prise de contact
4. Cookies
5. Traitement des données pour l’exécution des commandes
6. Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et pour l’exécution du contrat
7. Fonction de commentaire
8. Utilisation de vos données à des fins de prospection directe
9. Utilisation des réseaux sociaux : vidéo
10. Marketing en ligne
11. Outils et divers
12. Cookies et statistiques de fréquentation
13. Consentement aux cookies avec Borlabs Cookie
14. Droits de la personne concernée
15. Durée de conservation des données à caractère personnel
16. Utilisation du bouton de rétractation
1. Information sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1. Merci de votre visite sur notre site internet. Nous souhaitons vous informer ci-après du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site. Les données à caractère personnel sont, par principe, toutes les données permettant de vous identifier personnellement.
1.2. Le responsable du traitement des données sur notre site au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Stephan Goldmann
Agricolastr. 53a
80686 München
Allemagne
Tél. : +49 177/608 50 17
E-mail : stephan@goldmann.de.
1.3. Afin de protéger la sécurité de vos données lors de leur transmission, nous utilisons des procédés de chiffrement conformes à l’état de la technique (par ex. SSL ou TLS) via HTTPS.
2. Collecte de données lors de la visite de notre site
À chaque consultation de notre site, notre système collecte automatiquement des données et informations que votre navigateur transmet à notre serveur (dits « fichiers journaux du serveur »). Les données suivantes, techniquement nécessaires, sont ainsi collectées :
- Le site que vous avez consulté
- La date et l’heure de la consultation
- Le volume de données envoyées, en octets
- La source/le site référent depuis lequel vous avez accédé à la page
- Le système d’exploitation utilisé
- Le navigateur utilisé
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)
La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en raison de notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et au maintien du bon fonctionnement de notre site. Aucune transmission ni autre utilisation des données n’a lieu. La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site à l’ordinateur de l’utilisateur. À cette fin, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.
Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site, cela intervient lorsque la session concernée est terminée.
Dans le cas de la conservation des données dans des fichiers journaux, cela intervient au plus tard après sept jours. Une conservation plus longue est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées de sorte qu’une identification du client à l’origine de la requête ne soit plus possible. La collecte des données pour la mise à disposition du site et la conservation des données dans des fichiers journaux sont impératives pour l’exploitation du site internet. L’utilisateur ne dispose donc d’aucun droit d’opposition à cet égard.
3. Prise de contact
Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises et enregistrées. Les données collectées figurent dans le masque de saisie correspondant. Lors d’une prise de contact par e-mail, seules les données que vous y avez saisies nous sont transmises.
Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement de la conversation et de votre demande. La base juridique du traitement des données est, en présence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si la prise de contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité de leur collecte et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles transmises par e-mail, cela intervient lorsque la conversation avec l’utilisateur concerné est terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsqu’il ressort des circonstances que la situation concernée est définitivement clarifiée. L’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne pourra pas être poursuivie.
4. Cookies
Notre site internet utilise des cookies.
Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur le terminal de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur consulte un site internet, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Certaines fonctions de notre site internet ne peuvent pas être proposées sans le recours à des cookies. À cette fin, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour établir des profils d’utilisateurs. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
En outre, notre site utilise le cas échéant des cookies permettant une analyse du comportement de navigation des utilisateurs (dits cookies tiers). De plus amples informations sur l’étendue, la finalité, la base juridique et les possibilités d’opposition figurent dans les sections respectives du présent chapitre de la présente politique de confidentialité.
En tant qu’utilisateur, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur internet, vous pouvez désactiver, restreindre ou supprimer la transmission de cookies. Si vous désactivez les cookies pour notre site, il se peut que toutes les fonctions du site ne puissent plus être pleinement utilisées. Vous pouvez empêcher la transmission de cookies Flash en modifiant les paramètres de votre lecteur Flash.
Vous trouverez de l’aide sur les réglages dans le menu d’aide respectif de votre navigateur ou sous les liens suivants :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/de-DE/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=de&hlrm=en&answer=95647
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Certains des cookies utilisés ici sont supprimés après la fermeture de votre navigateur (dits cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, ou permettent à nos partenaires (cookies tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Lorsque des cookies sont déposés, ceux-ci collectent et traitent, dans une mesure individuelle, certaines informations relatives à l’utilisateur telles que des données de navigateur et de localisation ainsi que des valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont supprimés automatiquement après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie.
5. Traitement des données pour l’exécution des commandes
5.1. Si vous souhaitez passer commande dans notre boutique en ligne, il est nécessaire, pour la conclusion du contrat, que vous indiquiez vos données personnelles dont nous avons besoin pour le traitement de votre commande. Nous traitons les données que vous avez indiquées pour le traitement de votre commande.
Nous travaillons en partie avec des prestataires externes pour traiter votre commande. À cette fin, nous devons transmettre les données à caractère personnel nécessaires.
Dans la mesure où nous chargeons des entreprises de transport de la livraison de votre marchandise, nous transmettons à l’entreprise de transport concernée les données nécessaires à la livraison de la marchandise. Pour le traitement des paiements, nous transmettons vos données, dans la mesure nécessaire, à l’établissement de crédit mandaté. Si nous recourons à des prestataires de services de paiement, vous en serez également informé ci-après.
La base juridique de la transmission de vos données est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
5.2. Recours à des prestataires de services de paiement
– PayPal
En cas de sélection du mode de paiement PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « achat sur facture » via PayPal, le traitement du paiement s’effectue via PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »).
Nous transmettons vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, dans la mesure nécessaire, à PayPal. Pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou – si proposé – « achat sur facture » via PayPal, PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité.
À cette fin, vos données de paiement sont le cas échéant transmises à des agences de renseignement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en raison de l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité concernant la probabilité statistique de défaut de paiement pour décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné.
La vérification de solvabilité peut comporter des valeurs de probabilité (dites valeurs de scoring). Dans la mesure où des valeurs de scoring entrent dans le résultat de la vérification de solvabilité, celles-ci reposent sur une méthode mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de scoring intègre, entre autres mais pas exclusivement, des données d’adresse.
Les autres données collectées par PayPal ressortent de la politique de confidentialité respective de PayPal, consultable à l’adresse : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement de vos données en adressant un message à PayPal. PayPal reste toutefois le cas échéant en droit de traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à l’exécution du paiement conforme au contrat.
6. Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et pour l’exécution du contrat
Lorsque vous ouvrez un compte client chez nous, des données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. L’étendue des données ressort du formulaire de saisie. Les données que vous avez saisies sont enregistrées et utilisées par nous pour l’exécution du contrat.
Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment. Cela peut se faire par un message adressé à l’adresse du responsable du traitement ou, si cela est proposé, directement dans le compte client. Dans ce cas, nous bloquerons également vos données en tenant compte des délais de conservation fiscaux et commerciaux, puis les supprimerons à l’expiration de ces délais. Seuls votre consentement à une conservation durable ou une autre utilisation des données légalement autorisée de notre part peuvent s’y opposer.
7. Fonction de commentaire
Lorsque vous utilisez la fonction de commentaire de notre site, outre le contenu de votre commentaire, des indications relatives au moment de la création du commentaire ainsi que le nom d’utilisateur que vous avez choisi sont enregistrés et publiés sur le site. Votre adresse IP est en outre enregistrée et conservée.
Les bases juridiques de la conservation de vos données sont l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD. La conservation de l’adresse IP intervient pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée porterait atteinte, par un commentaire publié, aux droits de tiers ou publierait des contenus illicites. Votre adresse e-mail est nécessaire pour pouvoir entrer en contact avec vous si un tiers venait à contester le caractère licite de votre contenu publié. Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires lorsqu’ils sont contestés par des tiers comme étant illicites.
8. Utilisation de vos données à des fins de prospection directe
8.1. Newsletter
Notre site internet propose la possibilité de s’abonner gratuitement à une newsletter. Lors de l’inscription à la newsletter, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transmises. Seule votre adresse e-mail est obligatoire. Si vous fournissez d’autres informations facultatives, celles-ci ne sont utilisées que pour vous adresser personnellement.
La base juridique du traitement de vos données après inscription à la newsletter est, en présence d’un consentement de l’utilisateur, l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Nous recueillons ce consentement en vous envoyant, après l’inscription à la newsletter, un e-mail de confirmation contenant un lien de confirmation. En cliquant sur ce lien, vous donnez en même temps votre consentement à la réception de la newsletter.
Lors de l’envoi de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’inscription. Cet enregistrement permet de retracer un éventuel usage abusif de votre adresse e-mail.
Nous n’utilisons les données collectées lors de l’inscription à la newsletter qu’aux fins de l’envoi de la newsletter.
Vous pouvez résilier l’abonnement à la newsletter à tout moment. Un lien correspondant figure à cet effet dans chaque newsletter. Cela permet également de révoquer le consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées lors du processus d’inscription.
8.2. Envoi de la newsletter via MailChimp
Nous envoyons notre newsletter via The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis (http://www.mailchimp.com/ ; ci-après « MailChimp »).
Nous transmettons les données saisies lors de l’inscription à la newsletter à MailChimp conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de préserver notre intérêt légitime à l’utilisation d’un système de newsletter efficace, sûr et convivial.
MailChimp utilise ces données pour envoyer la newsletter en notre nom ainsi qu’à des fins d’analyse statistique de la newsletter pour notre compte. À cette fin, les e-mails contiennent des balises web (« web beacons ») ou pixels de suivi, c’est-à-dire des fichiers image d’un pixel enregistrés sur notre site. Cela permet de déterminer si un message de newsletter a été ouvert et quels liens y ont été cliqués. MailChimp établit ainsi automatiquement des statistiques générales, non nominatives, sur le comportement de réaction à la newsletter.
Nous avons en outre un intérêt légitime à l’analyse statistique des newsletters afin d’optimiser notre communication publicitaire. À cette fin, les balises web collectent et traitent également, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, des données relatives à chaque destinataire de la newsletter (par ex. adresse e-mail, moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation). Ces données permettent d’établir un lien avec le destinataire individuel de la newsletter. Ces données sont traitées par MailChimp pour l’établissement automatisé d’une statistique permettant de déterminer si un destinataire donné a ouvert un message de newsletter.
Pour désactiver cette analyse de données, vous devez vous désabonner de la newsletter.
Une utilisation propre des données par MailChimp est également possible conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de déterminer, dans le cadre de son propre intérêt légitime à l’aménagement et à l’optimisation adaptés du service, ou par exemple à des fins d’étude de marché, de quels pays proviennent les destinataires de la newsletter.
Une utilisation propre de vos données à des fins de prise de contact ou une transmission à des tiers par MailChimp n’a toutefois pas lieu.
En règle générale, vos données sont transmises à un serveur de MailChimp aux États-Unis et y sont conservées. Pour la protection de vos données aux États-Unis, un contrat de sous-traitance fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne a été conclu avec MailChimp. Ce contrat de traitement des données peut être consulté à l’adresse internet suivante :
http://mailchimp.com/legal/forms/data-processing-agreement/.
La politique de confidentialité de MailChimp est consultable ici :
https://mailchimp.com/legal/privacy/
8.3. Newsletter WhatsApp
Si vous avez souscrit à notre newsletter WhatsApp, vous la recevrez également via WhatsApp.
Pour l’inscription, nous avons uniquement besoin de votre numéro de téléphone mobile. Pour vous abonner à la newsletter, enregistrez le numéro de téléphone mobile que nous vous communiquons dans vos contacts sur votre appareil mobile et envoyez à ce numéro le message « Start » via WhatsApp. Ce faisant, vous nous donnez en même temps votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour l’envoi de notre newsletter WhatsApp.
Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un message « Stop » via WhatsApp. Nous supprimerons ensuite votre numéro de téléphone mobile de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une autre utilisation de vos données ou si nous devons conserver vos données en vertu de dispositions légales.
9. Utilisation des réseaux sociaux : vidéo
9.1. Utilisation de vidéos Vimeo
Nous intégrons sur notre site des plug-ins du portail vidéo Vimeo, exploité par Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.
Lorsqu’une page de notre site comportant un tel plug-in est consultée, le navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Vimeo. Le contenu du plug-in est transmis directement par Vimeo à votre navigateur et intégré dans la page. Vimeo obtient ainsi simultanément l’information que votre navigateur a consulté la page concernée (y compris votre adresse IP). Cela se produit également si vous ne disposez pas d’un compte Vimeo ou si vous n’êtes pas connecté à Vimeo à ce moment-là. Cette information est transmise directement à un serveur de Vimeo aux États-Unis et y est conservée.
Si vous êtes connecté à Vimeo, Vimeo peut associer directement la visite de notre site à votre compte Vimeo. Dès que vous interagissez avec l’un des plug-ins (par ex. en cliquant sur le bouton de lecture d’une vidéo), cette information est également transmise directement à un serveur de Vimeo et y est conservée.
Ce traitement de données est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir votre consentement exprès.
Pour empêcher l’association directe des données à votre compte Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant votre visite de notre site.
La finalité et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Vimeo, de même que vos droits et possibilités de réglage à cet égard pour la protection de votre vie privée, figurent dans la politique de confidentialité de Vimeo : http://vimeo.com/privacy
Pour les vidéos Vimeo intégrées sur ce site, l’outil de suivi Google Analytics est automatiquement intégré. Il s’agit d’un suivi propre à Vimeo, sur lequel nous n’avons aucun accès et que nous ne pouvons pas influencer. Google Analytics utilise des « cookies » pour ce suivi. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont conservées.
Ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, sur la base de votre consentement exprès.
Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://vimeo.com/privacy
9.2. Utilisation de vidéos YouTube
Sur ce site, nous utilisons la fonction d’intégration de YouTube pour l’affichage et la lecture de vidéos du fournisseur « YouTube », qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons ici le mode de protection des données renforcé, qui, selon le fournisseur, ne déclenche l’enregistrement d’informations sur l’utilisateur qu’au moment de la lecture de la ou des vidéos. Lorsque vous démarrez la lecture de vidéos YouTube intégrées, le fournisseur « YouTube » dépose des cookies afin de recueillir des informations sur votre comportement d’utilisateur. Selon « YouTube », ceux-ci servent notamment à établir des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les usages abusifs. Si vous êtes alors connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte.
Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse.
Une telle analyse est effectuée notamment conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, sur la base de votre consentement exprès.
Vous disposez d’un droit d’opposition à la constitution de ces profils d’utilisateurs, dont l’exercice doit être adressé à YouTube. Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau Google « DoubleClick » est établie à chaque consultation de ce site, ce qui peut déclencher, sans notre intervention, d’autres opérations de traitement de données.
Il peut également y avoir une transmission de données aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez « YouTube » dans la politique de confidentialité du fournisseur, à l’adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr Des réglages relatifs à la publicité personnalisée sont possibles à l’adresse : https://adssettings.google.com/authenticated.
Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, est certifiée dans le cadre du cadre transatlantique de protection des données « EU-U.S. Data Privacy Framework », qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE. Vous trouverez plus de détails ici : https://business.safety.google/controllerterms/
10. Marketing en ligne
10.1. Utilisation de programmes d’affiliation
– Programme partenaire Amazon (AmazonPartnerNet)
Nous participons au programme partenaire « AmazonPartnerNet » (Amazon EU S.a.r.l., 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg (ci-après « Amazon »)).
Nous avons placé sur notre site des publicités sous forme de liens menant à des offres sur différents sites Amazon.
Amazon utilise pour sa part des cookies afin de pouvoir retracer l’origine des commandes générées via nos liens. Grâce à ces cookies, Amazon peut notamment savoir que vous avez cliqué sur le lien partenaire présent sur notre site et que vous êtes ainsi arrivé chez Amazon. Nous avons besoin de ces informations pour le traitement des paiements entre nous et Amazon. Dans la mesure où ces informations contiendraient également des données à caractère personnel, le traitement de ces données est effectué pour préserver notre intérêt financier légitime à percevoir des commissions d’Amazon. La base juridique en est l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, à savoir votre consentement exprès.
Vous trouverez le détail de l’utilisation des données par Amazon dans la politique de confidentialité d’Amazon.de, à l’adresse
http://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html/ref=footer_privacy?ie=UTF8&nodeId=3312401
Vous pouvez bloquer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Vous pouvez également désactiver les publicités ciblées chez Amazon via le lien http://www.amazon.de/gp/dra/info.
– Stay22
Ce site intègre des services de Stay22 Inc., 917 Mont-Royal Ave E. Montréal QC H2J 1X3, Canada.
Stay22 fournit des technologies d’affiliation destinées à l’affichage et à la mise en relation d’offres d’hébergement (par ex. hôtels, locations de vacances). Cela inclut notamment la fonction « NOVA », qui permet, sur la base de certaines informations d’utilisation (par ex. adresse IP, données de localisation, paramètres de langue, comportement de clic), une redirection optimisée vers des fournisseurs tiers tels que Booking.com, Expedia ou Hotels.com. Dans ce cadre, un nouvel onglet de navigateur peut s’ouvrir automatiquement avec une offre correspondante.
Le traitement des données à caractère personnel a pour finalité la mise à disposition et l’optimisation des contenus d’affiliation ainsi que le suivi et la facturation des réservations effectuées. La base juridique est le consentement donné conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, en liaison avec l’article 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les télémédias (TTDSG). Sans consentement, le script correspondant n’est pas exécuté.
Stay22 utilise des cookies et des technologies similaires afin de recueillir les interactions des utilisateurs et de permettre l’association des transactions effectuées. Les données ainsi traitées peuvent être transmises vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment le Canada et les États-Unis. Pour le Canada, une décision d’adéquation de la Commission européenne existe ; pour les autres pays tiers, des clauses contractuelles types (CCT) sont utilisées conformément à l’article 46 du RGPD.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Stay22 dans la politique de confidentialité du prestataire :
https://www.stay22.com/privacy
11. Outils et divers
Google Maps
Nous utilisons « Google Maps » (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).
Google Maps sert à l’affichage de cartes interactives et à l’établissement d’itinéraires. L’utilisation de Google Maps peut entraîner la transmission à Google d’informations relatives à l’utilisation de ce site, y compris votre adresse IP et l’adresse (de départ) saisie dans le cadre de la fonction de calcul d’itinéraire. Lorsque vous consultez une page de notre site contenant Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu de la carte est transmis directement par Google à votre navigateur et intégré par celui-ci dans la page. Nous n’avons donc aucune influence sur l’étendue des données ainsi collectées par Google. À notre connaissance, il s’agit au moins des données suivantes :
• date et heure de la visite de la page concernée,
• adresse internet ou URL de la page consultée,
• adresse IP, adresse (de départ) saisie dans le cadre du calcul d’itinéraire.
Nous n’avons aucune influence sur le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google et ne pouvons donc en assumer aucune responsabilité. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte Google. Si vous ne souhaitez pas cette association, vous devez vous déconnecter de Google. Google enregistre vos données (y compris celles des utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse. Une telle analyse est effectuée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, sur la base de votre consentement exprès.
Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données vous concernant via notre site, vous pouvez également désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez toutefois pas utiliser l’affichage de la carte. La finalité et l’étendue de la collecte de données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Google, de même que vos droits et possibilités de réglage à cet égard pour la protection de votre vie privée, figurent dans les indications de Google relatives à la protection des données (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).
Les conditions d’utilisation de Google sont consultables ici :
http://www.google.de/intl/de/policies/terms/regional.html
les conditions d’utilisation de Google Maps sont consultables ici :
https://www.google.com/intl/de_US/help/terms_maps.html
Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, est certifiée dans le cadre du cadre transatlantique de protection des données « EU-U.S. Data Privacy Framework », qui garantit le respect du niveau de protection des données en vigueur dans l’UE. Vous trouverez de plus amples informations sur les dispositions de Google relatives à la protection des données à l’adresse suivante :
http://www.google.de/policies/privacy/
Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données chez Google ici : https://business.safety.google/privacy/
12. Cookies et statistiques de fréquentation
Nous utilisons des « cookies de session » de la VG Wort, Munich, pour mesurer les accès aux textes, afin de déterminer la probabilité de copie. Les cookies de session sont de petites unités d’information qu’un fournisseur enregistre dans la mémoire vive de l’ordinateur du visiteur. Un cookie de session contient un numéro d’identification unique généré de manière aléatoire, appelé identifiant de session. Un cookie contient en outre l’indication de son origine et de sa durée de conservation. Les cookies de session ne peuvent enregistrer aucune autre donnée. Ces mesures sont effectuées par Kantar Germany GmbH selon la méthode de mesure centrale évolutive (SZM). Elles permettent de déterminer la probabilité de copie de certains textes en vue de la rémunération des droits légaux des auteurs et éditeurs. Nous ne collectons aucune donnée à caractère personnel via des cookies.
Bon nombre de nos pages contiennent des appels JavaScript, par lesquels nous signalons les accès à la société de gestion collective des droits d’auteur (Verwertungsgesellschaft Wort, VG Wort).
Une utilisation de nos offres est également possible sans cookies. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver l’enregistrement des cookies ou configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse dès que des cookies sont envoyés.
12.1. Politique de confidentialité relative à l’utilisation de la méthode de mesure centrale évolutive
Notre site internet et notre offre web mobile utilisent la « méthode de mesure centrale évolutive » (SZM) de Kantar Germany GmbH pour déterminer des valeurs statistiques permettant d’évaluer la probabilité de copie de textes.
Des valeurs de mesure anonymes sont ainsi collectées. Pour la reconnaissance des systèmes informatiques, la mesure de fréquentation utilise, au choix, un cookie de session ou une signature établie à partir de diverses informations transmises automatiquement par votre navigateur. Les adresses IP ne sont traitées que sous forme anonymisée.
Ce procédé a été développé dans le respect de la protection des données. Le seul objectif du procédé est de déterminer la probabilité de copie de textes individuels.
À aucun moment des utilisateurs individuels ne sont identifiés. Votre identité reste toujours protégée. Vous ne recevez aucune publicité par le biais de ce système.
13. Consentement aux cookies avec Borlabs Cookie
Notre site utilise la technologie de consentement aux cookies de Borlabs Cookie afin de recueillir votre consentement à l’enregistrement de certains cookies dans votre navigateur et de documenter ce consentement conformément à la réglementation sur la protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Borlabs – Benjamin A. Bornschein, Georg-Wilhelm-Str. 17, 21107 Hambourg (ci-après Borlabs).
Lorsque vous accédez à notre site, un cookie Borlabs est enregistré dans votre navigateur, dans lequel sont conservés les consentements que vous avez donnés ou la révocation de ces consentements. Ces données ne sont pas transmises au fournisseur de Borlabs Cookie.
Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous supprimiez vous-même le cookie Borlabs, ou que la finalité de la conservation des données disparaisse. Les délais légaux de conservation impératifs restent réservés. Vous trouverez le détail du traitement des données par Borlabs Cookie à l’adresse https://de.borlabs.io/kb/welche-daten-speichert-borlabs-cookie/
Le recours à la technologie de consentement aux cookies de Borlabs a pour finalité de recueillir les consentements légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique en est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c), du RGPD.
14. Droits de la personne concernée
14.1. Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, à l’égard du responsable du traitement, des droits étendus concernant le traitement de vos données à caractère personnel (droits d’information et d’intervention), dont nous vous informons ci-après :
– Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD :
Vous pouvez demander au responsable du traitement une confirmation quant au fait que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par le responsable du traitement. Vous disposez en outre d’un droit d’accès à la finalité, aux catégories de données à caractère personnel, aux destinataires, à la durée prévue de conservation et à l’existence d’autres droits tels que la rectification des données ou l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données lorsqu’elles n’ont pas été collectées par nous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et le cas échéant des informations utiles sur la logique impliquée, ainsi que sur la portée et les conséquences envisagées d’un tel traitement, de même que votre droit d’être informé des garanties existant, conformément à l’article 46 du RGPD, en cas de transfert de vos données vers des pays tiers ;
– Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD :
Vous avez le droit d’obtenir sans délai la rectification des données inexactes vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes enregistrées chez nous ; la rectification ou le complément doit intervenir sans délai.
– Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD :
Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l’exactitude de vos données, contestée par vous, est vérifiée, si vous refusez la suppression de vos données en raison d’un traitement illicite et demandez à la place la limitation de leur traitement, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice après que nous n’en avons plus besoin une fois la finalité atteinte, ou si vous avez formé opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, tant qu’il n’est pas établi que nos motifs légitimes prévalent ;
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, en dehors de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation du traitement est levée, vous en serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
– Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD :
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement sans délai de vos données à caractère personnel lorsque les conditions de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD sont remplies. Ce droit à l’effacement n’existe toutefois pas, notamment – liste non exhaustive – lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
– Droit d’information conformément à l’article 19 du RGPD :
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, le responsable du traitement est tenu de notifier cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. Vous avez également le droit d’être informé de ces destinataires.
– Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD :
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’exiger leur transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible ;
– Droit de révocation conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD :
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.
Vous avez en outre le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant sa révocation.
– Droit de réclamation conformément à l’article 77 du RGPD :
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole le RGPD.
14.2. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données lorsque nous traitons vos données sur le fondement de notre intérêt légitime prépondérant à l’issue d’une mise en balance des intérêts.
Si vous exercez ce droit d’opposition, nous cesserons le traitement de vos données, à moins que des motifs légitimes et impérieux prépondérants et dignes de protection ne s’y opposent, ou que le traitement ultérieur ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
15. Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel dépend à chaque fois des délais légaux de conservation. À l’expiration de ces délais, nous supprimons les données de manière systématique dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat et/ou que nous n’avons plus d’intérêt légitime à leur conservation ultérieure.
16. Utilisation du bouton de rétractation
Dès que le bouton de rétractation est utilisé, nous traitons les données à caractère personnel qui y sont saisies : nom, données de commande / de contrat, données de communication (déclaration de rétractation), moment de la rétractation, le cas échéant données de compte utilisateur / IP (en cas de formulaire en ligne). Le traitement a pour finalité l’identification de votre contrat ainsi que la documentation de votre rétractation. Nous conservons les données à des fins de documentation pendant dix ans au maximum et les supprimons automatiquement, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution du contrat) et l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD (respect d’une obligation légale).
