Se marier en Écosse – comment ça marche

Un rêve devenu réalité : se marier dans la romantique Écosse. Si seulement il n’y avait pas la paperasse. Rassurez-vous, ce n’est vraiment pas si compliqué.

Katrin et moi nous sommes mariés en Écosse (vous pouvez voir les photos du mariage ici), à notre cher Loch Coruisk, en plein cœur de la nature sauvage des Highlands, accessible uniquement en bateau. Mais avant de pouvoir pleinement savourer le côté romantique des choses, nous avons dû franchir quelques obstacles administratifs. Car le mariage devait aussi être reconnu légalement chez nous. Voici notre expérience et nos conseils, si vous envisagez quelque chose de similaire.

Le plus important d’abord : il existe une sorte de calendrier qui indique ce qu’il faut soumettre et à quel moment. Si les futurs mariés le gardent à l’esprit, l’organisation n’est vraiment pas si stressante. Voici donc les informations essentielles pour se marier en Écosse, basées sur notre propre expérience. Et bien sûr, nous avons ajouté ici des informations complémentaires au fil des évolutions depuis notre propre mariage.

Le lieu : tout dépend de qui célèbre le mariage

En Écosse, les mariages peuvent être religieux ou civils, et ce choix peut déterminer le lieu :

Les officiers d’état civil (registrars) peuvent vous marier soit dans leur bureau, soit, en théorie, dans n’importe quel autre lieu. Vous trouverez ici l’aperçu actuel des councils et des registrars compétents. Les liens affichés ne sont toutefois pas toujours parfaitement à jour. En cas de doute, demandez directement au registrar compétent où la cérémonie peut avoir lieu.

Les institutions religieuses, principalement les églises chrétiennes. Les ministres du culte peuvent en théorie célébrer un mariage n’importe où. Cela dit, certains ecclésiastiques ne célèbrent que dans leur propre église, et certains refusent aussi de marier des couples extérieurs à leur paroisse. Le mieux est de clarifier cela par téléphone si vous avez une église précise en tête.

Les célébrants humanistes (et célébrants indépendants). La Humanist Society Scotland laisse aux couples une grande liberté dans le choix du lieu. Vous trouverez davantage d’informations sur les mariages humanistes ici. Une adhésion de deux ans à la Humanist Society Scotland est comprise dans la réservation. Les célébrants indépendants peuvent eux aussi concevoir une cérémonie sur mesure. Attention toutefois : ils ne peuvent célébrer un mariage juridiquement valable que s’ils sont expressément autorisés à le faire en Écosse. Sans cette autorisation, ils ne peuvent proposer qu’une cérémonie symbolique. En cas de doute, vérifiez leur statut auprès du registrar local avant de réserver.

Outre le ministre du culte, l’officier d’état civil ou le célébrant humaniste, il vous faudra deux témoins âgés d’au moins 16 ans.

Les documents : moins de formulaires qu’on ne le pense

Malheureusement, le Brexit a un peu compliqué les choses. Les ressortissants français qui ne disposent pas déjà d’un statut d’immigration britannique approprié ont généralement besoin d’un « Marriage Visitor visa » pour se marier en Écosse. Une ETA ne permet pas de se marier ni de déposer un avis de mariage. Le visa coûte actuellement 135 £ par personne. Il vous faut donc au minimum :

• un Marriage Visitor visa valide pour chaque personne qui en a besoin
• une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance ; demandez au registrar si une version plurilingue suffit ou si une traduction certifiée en anglais est nécessaire
• pour chaque ressortissant français, le certificat de capacité à mariage délivré après la publication des bans ; demandez également au registrar quel document français il accepte comme équivalent écossais du Certificate of No Impediment
• un passeport valide et un justificatif de domicile récent
• la Declaration of Status by Non-UK Nationals
• les formulaires M10 et Celebrant and Witness Details

Du côté français, la publication des bans est obligatoire avant le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. À l’issue de cette procédure, l’ambassade ou le consulat de France compétent délivre le certificat de capacité à mariage. Le dossier comprend généralement les actes de naissance récents, les justificatifs d’identité, de nationalité française et de domicile. Commencez cette démarche suffisamment tôt auprès des autorités consulaires françaises compétentes pour le Royaume-Uni.

Si l’un des partenaires a déjà été marié ou engagé dans un partenariat civil, il faut également fournir les justificatifs du divorce, de la dissolution, de l’annulation ou du décès de l’ancien conjoint.

Les documents qui ne sont pas rédigés en anglais doivent être accompagnés d’une traduction certifiée en anglais.

Astuce : en remplissant le formulaire M10, essayez d’être aussi précis que possible en indiquant les professions des parents et du couple. Dans notre cas, un simple « Enseignant » n’a pas suffi à l’officier d’état civil, alors même que mes parents étaient déjà à la retraite. Il voulait savoir quel type d’enseignant, et pour quelles matières. Pour d’autres, il voulait savoir dans quel type d’entreprise ou de métier ils travaillaient. Pour moi, « Journaliste » seul n’a pas suffi non plus – j’ai dû préciser mes domaines de spécialité.

Mariage homosexuel : l’égalité du mariage en Écosse

À une majorité écrasante, le Parlement écossais a adopté début 2014 une loi légalisant le mariage entre personnes de même sexe. Depuis, les couples homosexuels peuvent eux aussi se marier en Écosse. Tout ce qui est décrit ici s’applique également à eux.

Le déroulement : le compte à rebours vers le mariage

Comme déjà mentionné, le timing est essentiel. Voici donc les dates clés à garder en tête.

Environ six mois avant : si vous souhaitez un mariage religieux ou humaniste, c’est le dernier moment pour trouver et réserver votre ministre du culte ou votre célébrant. Il faut aussi organiser le lieu et, si nécessaire, le réserver. Pour un mariage civil, contactez le registrar compétent. Les ressortissants français devraient également engager dès ce stade les démarches consulaires pour la publication des bans et le certificat de capacité à mariage.

Dix à douze semaines avant : contactez le bureau d’état civil écossais et envoyez la « Marriage Notice ». La loi impose que le registrar la reçoive au moins 29 jours avant le mariage, mais ce délai serait beaucoup trop court pour une organisation depuis la France. Vous trouverez le registrar compétent dans l’aperçu des National Records of Scotland. Après avoir vérifié les exigences avec lui, envoyez les formulaires M10 et Celebrant and Witness Details, ainsi que les justificatifs demandés. Certains bureaux acceptent d’abord des scans, mais les originaux doivent leur parvenir avant la cérémonie.

Dans notre cas, nous avons directement contacté l’officier d’état civil. Nous lui avons envoyé au préalable des scans de nos documents par e-mail et lui avons demandé si tout était en ordre. Nous avons ensuite convenu avec elle de lui envoyer les documents physiques. Les autorités britanniques facturent également des frais de traitement, que nous avons payés par téléphone par carte bancaire.

Le Marriage Visitor visa peut être demandé au plus tôt trois mois avant le voyage. Un rendez-vous dans un centre de demande de visa est nécessaire pour la prise des empreintes digitales et de la photo. La décision intervient normalement dans les trois semaines suivant le rendez-vous. Vérifiez les centres, services optionnels et tarifs actuels au moment de la demande.

Une semaine avant : pour une cérémonie religieuse ou philosophique, l’un des deux partenaires doit retirer le « Marriage Schedule » auprès du registrar dans les sept jours précédant le mariage. Prenez rendez-vous suffisamment tôt : un ami ou une autre personne ne peut pas le retirer à votre place. Pour une cérémonie civile, le registrar apporte lui-même le Schedule.

Le mariage : aucune formule de vœux précise n’est imposée mot pour mot. La cérémonie doit toutefois contenir les déclarations exigées par le droit écossais de la part du couple et du célébrant. Immédiatement après la cérémonie, le couple, les deux témoins et le célébrant ou registrar signent le Schedule à l’encre noire permanente d’un stylo-plume. Le reste de la cérémonie peut être organisé selon vos souhaits.

Dans les trois jours suivants, au plus tard : après une cérémonie religieuse ou philosophique, le Schedule signé doit être rapporté au registrar dans les trois jours afin que le mariage soit enregistré. Après une cérémonie civile, le registrar s’en charge. Vous pouvez ensuite obtenir le « Marriage Certificate ».

De retour en France : si l’un des époux est français, demandez la transcription de l’acte de mariage écossais dans les registres de l’état civil consulaire français auprès du consulat de France compétent au Royaume-Uni. Cette transcription permet notamment d’obtenir un acte de mariage français et le livret de famille. Les démarches françaises préalables, notamment le certificat de capacité à mariage, doivent idéalement avoir été accomplies avant la cérémonie.

Le consulat peut demander le Marriage Certificate écossais, une apostille et une traduction selon la composition du dossier. L’apostille britannique peut être demandée ici. Consultez la procédure actuelle sur France Diplomatie et vérifiez la liste exacte des pièces auprès du consulat avant le mariage.

Argent et amour : les frais de l’officier d’état civil

Dans notre cas, nous avons payé un peu moins de 70 £ en 2014, car nous n’avions besoin que du Schedule délivré par le registrar. Les frais fixes actuels sont les suivants :

• 45 £ par personne déposant une Marriage Notice, c’est-à-dire le formulaire M10
• 10 £ pour une copie du certificat de mariage commandée dans le mois suivant l’enregistrement ; elle coûte ensuite 15 £

Il s’agit des frais administratifs de base. Si un registrar célèbre le mariage, des frais supplémentaires s’ajoutent et varient parfois fortement selon la council area, le lieu, le jour et l’heure. Demandez les tarifs actuels directement au registrar compétent.

Vous trouverez toutes les étapes en anglais sur le site officiel des National Records of Scotland.

En bref : se marier en Écosse n’a rien d’insurmontable, et mon épouse et moi l’avons fait avec succès en juin 2014. Les prix ont augmenté depuis, et de nombreux couples français ont désormais besoin d’un Marriage Visitor visa. Il faut aussi tenir compte des démarches françaises, notamment la publication des bans, le certificat de capacité à mariage et la transcription ultérieure. En contactant suffisamment tôt le registrar écossais et les autorités consulaires françaises, le processus reste tout à fait réalisable.